Christophe Greffet

Christophe Greffet

Communiqué de l’APCET (Acteurs publics contre les emprunts toxiques)

Dans le cadre du traitement des emprunts toxiques et suite à la brutale dégradation de la parité euro/franc suisse, l’association APCET s’est mobilisée pour apporter son aide aux collectivités impactées et sensibiliser les pouvoirs publics à une situation d’urgence. La sollicitation du Gouvernement a abouti à la rencontre d’une délégation de l’APCET et son président Christophe GREFFET avec le cabinet du Premier Ministre le 4 février et le Secrétaire d’Etat au budget le 9 février. Le Ministre Christian Eckert a reconnu avec nous la nécessité qu’un état des lieux soit dressé au plus tôt afin d’évaluer le montant global des indemnités de remboursement anticipées dues à ce jour par les collectivités et acteurs publics. Après l’abandon par la Banque nationale suisse du taux plancher de 1,20 franc pour un euro, le niveau de ces indemnités s’est considérablement accru. L’évaluation connue du stock des emprunts toxiques (15 milliards en 2013) et des indemnités afférentes est désormais trop ancienne pour définir le niveau d’intervention du fonds de soutien. Le ministre a évoqué le rendu de cet état des lieux d’ici une quinzaine de jours. Lors de cette rencontre, les représentants de l’APCET ont réaffirmé le besoin d’une augmentation sensible du fonds de soutien (un milliard et demi d’euros sur quinze ans) afin de faire face aux taux d’intérêt et indemnités aujourd’hui exigés des collectivités, en proie pour certaines à une véritable détresse financière. La position du gouvernement – qui n’exclut pas cette idée- sera connue en amont du 30 avril, date butoir de sollicitation du fonds. La discussion a également porté sur les conditions d’attribution du fonds. Des propositions alternatives ont ainsi été faites, remettant en cause l’actuelle doctrine du Comité de suivi et d’orientation du fonds. Des mesures transitoires pourraient du reste conduire à accompagner les collectivités durant l’année 2015, considérant que la période actuelle est la pire pour sortir définitivement de certains emprunts, notamment assis sur la parité euro/franc suisse. Toutes les voies de recours de l’APCET dans ce dossier ont été évoquées, y compris les actions contentieuses aux plans national et européen. Les représentants de l’APCET ont apprécié d’avoir l’écoute du Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert et des services du Premier Ministre. Ils sont désormais dans l’espoir de réponses concrètes de nature à sortir de ce véritable scandale des emprunts toxiques.


Ma rencontre avec Jean-Pierre Jouyet nouveau président de la BPI

Si le financement des investissements locaux reste la préoccupation majeure des élus après la déconfiture de la banque Dexia, des solutions concrètes sont sur le point d’aboutir. C’est ce que m’a précisé, lors d’une rencontre à Paris, le Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations Jean-Pierre JOUYET.

Une enveloppe de 20 milliards d’euros sur cinq ans sera accordée aux collectivités au taux privilégié de 3,05% pour le financement des investissements de long terme (20-40 ans). Cinq milliards le seront également sur des durées plus courtes grâce à la toute jeune Société de financement local (SFIL) dont la Caisse des dépôts est actionnaire. Ces moyens conséquents constituent une excellente nouvelle pour les collectivités qui représentent 71% de l’investissement en France et participent ainsi au redressement du pays. Le Conseil général de l’Ain investira pour sa part 120 millions d’euros cette année, avec un effort particulier dans le domaine des routes, des collèges et du logement.


Mai 1981 - Mai 2012 : Les conditions de la victoire


A quelques semaines de l'élection présidentielle, petit retour en vidéo sur la venue de Paul Quilès à Saint-Genis-sur-Menthon

Paul Quilès à Saint-Genis par ChristopheGreffet

Pour un capitalisme coopératif

Lors de sa venue en terre bressanne au mois septembre dernier, Raymond Aubrac, nous rappelait combien au sortir de la guerre la reprise en main d’une économie exsangue par le pouvoir politique avait été importante.

Sans cet interventionnisme de l’Etat, la France n’aurait vraisemblablement pas connu la période d’important développement qu’a été les Trente Glorieuses. Mais l’apathie économique des années 80 et le sacre de Margaret Thatcher, en Grande-Bretagne, ou Ronald Reagan aux Etats-Unis ont consacré l’idée que l’intervention de l’Etat dans l’économie était néfaste. Deux années après la plus importante crise économique et financière mondiale, le dogme non-interventionniste reste immuable et les gouvernements européens rappellent quotidiennement leur sujétion au marché.

Après les milliers de destructions d’emplois liés à cette crise, alors que les jeunes et les séniors peinent à trouver une place sur un marché du travail toujours plus sélectif, il serait bon d’entendre l’appel à Résistance de Raymond Aubrac et de rappeler que l’économie a besoin du politique et que l’Etat doit rester le maître des règles du jeu économique. Cette idée est aujourd’hui portée par des acteurs toujours plus nombreux. En novembre passé, plus de six cents économistes menés par Philippe Askenazy, ont signé un Manifeste des économistes atterrés. Atterrés par la fausse idée qu’il faut toujours laisser faire les marchés, ces économistes ont rappelé qu’une autre politique économique était possible.

Aujourd’hui, cette idée est portée par un candidat au primaire socialiste et partenaire de rénovation d’un territoire voisin, Arnaud Montebourg. Dans son ouvrage programme, Des idées et des rêves et sur son site, le président du conseil général de Saône-et-Loire, rappelle l’importance d’un retour rapide de la gouvernance économique à l’heure où « le système économique a perdu la tête et s’est retourné contre les gens ». Au système économique actuel qui ne colporte que des valeurs égoïstes – s’enrichir, consommer, dominer – la gouvernance politique de l’économie doit proposer : vivre, développer, partager. Ces valeurs se développeront au cœur d’une nouvelle ère du capitalisme, le capitalisme coopératif.

Dans un ouvrage paru en 2009, l’économiste Pascal Perri nous expliquait que l’économie avait beaucoup à apprendre de l’agriculture. A l’heure actuelle, quatre agriculteurs sur cinq adhèrent au moins à une coopérative. Le monde coopératif agricole pèse aujourd’hui, en France, 80 milliards d’euros et emploie dans des grandes entreprises comme Candia ou Béghin Say, cent cinquante mille personnes.

Mais le capitalisme coopératif s’étend bien au delà du monde agricole. Dans tous les secteurs, quelle que soit la taille des entreprises, ce mode d’administration où chaque employé est un associé, où chaque employé peut faire entendre sa voix pour gérer l’entreprise et ses propres conditions de travail, est présent. Plus de deux millions de salariés français sont concernés par ce modèle alternatif qui crée de l’emploi tout en garantissant la primauté des salariés sur le capital et en insérant de la démocratie dans l’entreprise. Un des plus célèbres exemples et celui du groupe "Chèque Déjeuner". Dans cette société coopérative de production, les 35 heures ont été adoptées dès 1986 et la personne qui s'occupe du secrétariat touche 3500 euros lorsque le PDG, lui, gagne 12 000 euros. Ces règles de fonctionnement ont été édictées par l'ensemble des salariés, sur le principe de la démocratie, chaque personne vaut une voix. Ce groupe est aujourd'hui en plein expansion et ce même en dehors de nos frontières.

En soutenant la constitution de réseaux de coopératives, en encourageant les salariés à reprendre en main les entreprises viables mais mises en faillite ou délocalisées et en réservant des marchés publics à ce secteur, sans dépenser de deniers publics, l’Etat peut développer ce système qui rend le travail plus juste et plus rémunérateur. “Le moment est venu d’imaginer à grande échelle, à partir de notre préférence pour l’humain, une nouvelle organisation économique, aux fondements, règles et buts différents : le capitalisme coopératif”.

Congrès de l'association des maires de france, vers un troisième acte

Le 93ème congrès des maires de France se tenait cette semaine dans un contexte particulier : celui d'un bouleversement financier et institutionnel des collectivités territoriales. La contre-réforme adoptée la semaine passée était sur toutes les lèvres et malgré la présence, cette année, du président de la République, les doutes et les oppositions demeurent et se renforcent.

Bertrand Delanoë, en tant qu'hôte de ce congrès, a ouvert la séance par un appel à la confiance. Le bon fonctionnement des collectivités territoriales nécessite, selon le maire de Paris, l'alliance du respect, de la confiance et de la solidarité. Trois notions qui semblent bien étrangères à la contre-réforme territoriale et à l'orateur suivant, Nicolas Sarkozy. Ayant souvenir de l'accueil qui avait été réservé à son premier ministre François Fillon l'an passé, le président de la République a mis en scène sa participation. Comme le montre très bien Jean-Marie Darmian (maire de Créon) sur son blog. Nicolas Sarkozy avait agencé la salle pour éviter les risques de chahut faisant la part belle à ses supporters inconditionnels. Ainsi, il évitait les sifflets qui lui étaient promis et s'assurait même quelques applaudissements... Pourtant son discours n'avait pas lieu de les attirer. Justifiant la refonte institutionnelle des collectivités en prenant son habituelle casquette du réformateur courageux, le président de la République a évoqué de nombreux dossiers pour éviter de trop entrer en détails sur celui qui concernait en premier lieu les élus présents. Toutefois, lorsqu'il l'a évoqué, il n'a pas manqué - lui-même- de douter de la viabilité de cette contre-réforme. Juste après avoir affirmé qu'"avec cette réforme, nous sommes arrivés à un équilibre." Nicolas Sarkozy a, en effet ajouté, "Nous verrons comment elle va vivre".

L'accueil de ce discours a été plus que mitigé même si les élus présents ne s'attendaient pas à de nouvelles propositions. Sur place, j'ai eu l'occasion d'échanger sur ce sujet avec le secrétaire général de l'association des Maires de France qui organise ce congrès, André Laignel. Après la pause déjeuner où nous nous sommes retrouvés entre élus de la FNESR avec notamment Marylise Lebranchu, Martine Aubry, Claudy Lebreton et Alain Rousset ; André Laignel est monté à la tribune pour tenir le discours qui aura marqué cette 93ème édition du congrès des maires de France. Offensif, le président de l'Observatoire des finances locales a su se montrer force de proposition pour appeler de ses vœux à un troisième acte de la décentralisation. Ironiquement, ce texte qui devait être historique, a fini par être voté à une voix près, grâce à la mobilisation d'un élu polynésien en vacances et du président du Sénat qui habituellement ne se prononce pas. Ce texte qui devait simplifier le fonctionnement de nos institutions, clarifier leur fonctionnement aux yeux des citoyens et permettre de réaliser des économies, ne permettra aucun de ses objectifs. André Laignel parle, ainsi, de "guenille législative" tant ce texte ne résout rien, il emboite ainsi le pas du président UMP de l'Assemblée nationale qui affirmait que cette loi ne "ressembl(ait) à rien". Ce texte ne simplifie pas notre millefeuille administratif puisqu'en instaurant les communes nouvelles et les métropoles, il le complexifie et il ne précise pas non plus les compétences des collectivités ; il se contente de les mettre sous la tutelle de l'État en lui retirant son autonomie fiscale. En effet, la suppression de la taxe professionnelle aura pour seule conséquence de creuser très rapidement les inégalités entre les territoires.

Mais André Laignel et l'ensemble des élus présents ne se sont pas présentés au Congrès dans le seul but de rappeler leur opposition à ce texte. L'important à présent est de proposer un nouveau projet. Un nouveau projet pour un nouvel acte de décentralisation. Un nouveau projet qui ne se contente pas de détricoter celui-ci mais qui propose une réforme des collectivités territoriales, plus juste, plus efficace et plus claire pour les citoyens, dessinée par les associations pluralistes d'élus locaux. Tout au long du Congrès des propositions ont été avancées et le rendez-vous est fixé à l'année prochaine, six mois avant l'échéance présidentielle, pour la présentation d'un nouvel acte de décentralisation sur lequel les candidats devront s'engager.



Pour aller plus loin :

Lire la tribune d'André Laignel, en cliquant ici ou l'article que j'ai pu écrire suite à la réunion de l'union des élus socialistes et républicains de l'Ain.