Christophe Greffet

Christophe Greffet

Ma rencontre avec le ministre du Budget à Bercy

Aujourd'hui, en tant que Vice-président aux finances du Conseil général de l’Ain, j'ai été reçu à Bercy par Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget.

Cette rencontre est intervenue quelques heures avant que celui-ci présente le projet de loi de finances 2014 à l’Assemblée nationale. La discussion a principalement porté sur la création d’un fonds de soutien aux acteurs publics détenteurs de prêts considérés comme « toxiques » en raison de leurs taux d’intérêt extrêmement volatiles. Le Conseil général de l’Ain est pleinement concerné puisque sa dette est pour près de 40% à haut risque.

La création de ce fonds constitue une réelle satisfaction pour l’association nationale Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) dont je suis le secrétaire. C’est d’ailleurs sur son intervention que les Services départementaux d’incendie et de secours deviendront éligibles à ce fonds de 1,5 milliard d’euros alimenté à parité par l’Etat et les banques. Le SDIS de l’Ain détient en effet des prêts toxiques tout comme le Syndicat mixte des Monts Jura. Les modalités d’application feront l’objet de discussions avec Bercy avant le vote du budget le mois prochain.


Une semaine cruciale pour le finances départementales

C’est la semaine prochaine que le Premier Ministre annoncera les mesures gouvernementales en faveur des Conseils généraux fragilisés par les emprunts toxiques et la hausse des dépenses sociales.

Deux réunions parisiennes me mobiliseront cette semaine en tant que Vice-président aux finances du Conseil général. Une première rencontre aura lieu avec les cabinets de l’Elysée et de Matignon concernant le soutien aux collectivités détentrices de prêts toxiques. Le coût de ce scandale est évalué à plus de 15 milliards d’euros pour les finances publiques. Le Département de l’Ain est particulièrement exposé avec 100 millions d’euros d’emprunts structurés souscrits avant 2008 par la précédente majorité.

Le financement des allocations de solidarité sera au menu d’une seconde réunion sous l’égide de l’Assemblée des Départements de France. Chargé de la gestion de l’Allocation personnalisée d’autonomie, du Revenu de Solidarité Active et de la Prestation de Compensation du Handicap, le Conseil général de l’Ain voit ses dépenses fortement progresser sous l’effet du vieillissement de la population et de la crise, sans juste compensation de l’Etat. Ce dernier lui doit 42 millions d’euros au titre de la seule année 2012.

Les départements sont bien décidés à se faire entendre sur ce sujet qui conditionne leur propre avenir.


Ma réunion à Bercy

C’est le coût financier particulièrement lourd pour les collectivités des prêts « toxiques » qui était au menu des discussions avec le cabinet du ministère des finances ce mardi. En tant que Vice-président du Conseil général en charge des finances, j'ai réaffirmé la nécessité de voir l’Etat et les banques prendre enfin leur part au règlement de ce dossier. Leur responsabilité est à l’évidence engagée dans la mesure où ils connaissaient le caractère spéculatif de ces prêts dont les taux dépassent déjà, pour certains, les 8 voire 11% pour le Département de l’Ain.

Si les négociations avec la Société de financement local (ex Dexia), détenue par l’Etat, ont bel et bien été abordées, la perspective d’une assignation en justice par le Conseil général se précise néanmoins. Dexia avait en effet contracté avant 2008 avec l’ancienne majorité départementale des prêts toxiques dont les risques de pertes sont aujourd’hui avérés pour la collectivité. La résolution de cette affaire qui concerne 1500 acteurs publics en France pourrait faire l’objet d’une solution mutualisée à l’échelle nationale.


Création de l'agence de financement local

C'est une heureuse nouvelle qui nous est arrivée du tribunal de grande instance de Nanterre vendredi 8 février. Le Conseil général de Seine St Denis a en effet obtenu l’annulation du taux d’intérêt de trois prêts souscrits auprès de Dexia. Le juge a exigé de la banque franco-belge qu’elle ramène ce taux considéré comme usuraire au niveau du taux légal, fixé à 0.79 % en 2013.

Cette décision constitue un encouragement pour l’Ain et toutes les collectivités engagés dans un long combat contre les emprunts toxiques. Le Conseil général de l’Ain a pour sa part assigné en justice le Crédit agricole en novembre dernier, pour un prêt contracté par l’ancienne majorité dont le taux d’intérêt pourrait dépasser les 19% cette année.

La difficulté d’accès aux crédits figure toujours parmi les préoccupations fortes du secteur public, depuis le retrait du marché de l’acteur historique DEXIA. Une réponse majeure est intervenue le 23 janvier dernier avec la création de la Société de financement local (SFIL) qui accordera aux collectivités des volumes de prêt de l’ordre de 5 milliards d’euros par an. Afin d’en mesurer les opportunités, je rencontrerai ce mardi 12 février à Paris, le directeur de cette nouvelle banque, Philippe MILLS, récemment nommé par le ministre de l’Economie et des finances.


Emprunt toxique dans l'Ain, la vidéo de France 3

Le site de France 3 Rhône-Alpes vient de publier une vidéo sur les emprunts toxiques dans l'Ain, vous pouvez la visionner en cliquant ici.

Budget 2012 du département : le cap maintenu sur l’avenir !

Notre pays aborde l’année 2012 avec de bien sombres perspectives : un déficit commercial record de 75 milliards d’euros ; une croissance à peine positive alors que la projection était encore de 2,1% il y a six mois ; un chômage en nette progression qui pourrait frapper plus de 10% de la population active à la fin de l’année prochaine et une dette publique qui atteint le seuil des 90% du PIB.

Il est d’ailleurs troublant d’observer que la dégradation des comptes publics depuis 2006 est due pour l’essentiel à l’augmentation des dépenses, y compris fiscales. Les choix gouvernementaux sont pour beaucoup dans les 500 milliards de dette supplémentaires en l’espace de seulement quatre ans.

Certains économistes pointent même un risque de « latinisation » de notre pays –relégué au rang de pays intermédiaires entre le Nord et le Sud et menacé par la crise des dettes souveraines.

Le risque de contagion atteint même l’ensemble des pays européens, Allemagne comprise, avec le risque pour les Etats de renchérir leur coût d’emprunt et par conséquent d’aggraver un peu plus encore leur situation.

Ce contexte totalement inédit nous interpelle comme citoyens intéressés par la marche du monde. Il doit aussi nous préoccuper en tant qu’élus départementaux. D’autant que les collectivités sont aujourd’hui convoquées au banc des accusés par le gouvernement.

Le ministre de l’Economie et des Finances nous a clairement expliqué –lors du Congrès des maires de France il y a deux semaines- que « les déficits étaient selon lui collectifs et devaient être partagés entre l’Etat et les collectivités ». Un argument sensé nous faire accepter le gel des dotations durant trois ans.

Le projet de budget du Conseil général pour l’exercice 2012 a été soumis à l’assemblée en équilibre en recettes et en dépenses au montant de 583 millions 585 mille euros, hors opérations d’ordre et de gestion de la dette. La section de fonctionnement progresse de 2,4% en recettes réelles par rapport au budget primitif 2011 et aux décisions modificatives intervenues depuis.

Notre collectivité –vous le savez- ne dispose plus que d’un pouvoir de taux extrêmement limité puisqu’après la défunte TP, c’est la part départementale de la taxe d’habitation qui nous a été enlevée pour être affectée au bloc communal et intercommunal.

Cette évolution voulue par l’actuel gouvernement en dépit des critiques, pénalise aujourd’hui fortement l’Ain. Notre département qui connaît à la fois une croissance démographique et un développement économique pouvait espérer voir progresser de manière quasi mécanique le produit de la taxe d’habitation et de la TP. Un examen des dernières années nous permet de constater un produit supplémentaire de l’ordre de 5 millions d’euros chaque année, sans effet de taux. Cinq millions de plus dont nous allons devoir nous priver en 2012.

Mais il s’agit surtout aujourd’hui –parce que la critique doit être constructive- de ne pas reproduire les errements d’hier et de corriger les fragilités actuelles.

Pour ce qui est du seul taux sur lequel nous pouvons encore agir –le foncier bâti- l’Ain se situe au 95ème rang des départements français. Comme si notre département avait cru pendant des décennies qu’il pouvait assumer ses compétences et préparer l’avenir en ignorant la ressource fiscale. Département qui grenouille a voulu se faire bœuf en imaginant rivaliser avec le Rhône, les Yvelines et même les Hauts-de-Seine et Paris, les seuls départements –je dis bien les seuls du continent- qui imposent moins que l’Ain le foncier bâti.

Mais qui disposent d’une assiette taxable 4 fois, 6 fois et même 10 fois supérieure à la nôtre.

La fin de la fable, nous la connaissons. Le département a préféré s’endetter au lieu d’utiliser le levier fiscal. Et ça n’est pas moi qui le dit mais la Chambre régionale des comptes dans son analyse des exercices 2005 et 2006.

Alors ce qui vous est proposé aujourd’hui, ça n’est rien de plus qu’une opération de rattrapage de la taxe foncière sur les propriétés bâties. A ceux qui pourraient être inquiets, notamment sur les bancs de la minorité, je veux rappeler le taux de 10,90% qui est le nôtre.

Quand beaucoup l’ont placé à un niveau allant jusqu’au double. Je veux citer Christian Poncelet –qui connaît bien les besoins des collectivités locales puisqu’il a été président du Sénat- : c’est sous sa présidence qui dure depuis 35 ans que le département des Vosges a amené le taux du foncier bâti à 21,20%.

Il s’agit beaucoup plus raisonnablement pour notre département de faire évoluer notre taux à 12,54 %, tout proche de ceux de la Haute-Savoie et des Alpes Maritimes, présidées comme chacun sait par Christian Monteil et Eric Ciotti.

Ce rattrapage devrait encore nous positionner –après les votes en cours des assemblées départementales- aux alentours du 90ème rang pour le poids de la taxe sur le foncier bâti.

Ceux qui accepteront la proposition lors du vote du budget pourront citer à l’envi ces mots de d’Alembert : « La grandeur des impôts doit être en proportion directe avec la liberté. Ainsi, dans les démocraties, ils peuvent être plus grands qu’ailleurs sans être onéreux ; parce que chaque citoyen les regarde comme un tribut qu’il se paye à lui-même. »

Un tribut qu’il se paie à lui-même. Comment mieux définir la solidarité entre ceux qui ont de la chance comme vous et moi, et ceux qui en ont un peu moins ? Le Conseil général sera une nouvelle fois au rendez-vous pour faire société dans ce département et accompagner les plus fragiles d’entre nous.

Il y consacrera 192 millions d’euros soit 3,75% de plus que cette année : près de 58 millions d’euros pour les personnes âgées, 51 millions d’euros pour les personnes en situation de handicap, 35 millions à destination de l’enfance et de la famille, 32,5 millions au titre du Revenu de solidarité active.

Je parle bien de solidarité et non pas d’assistanat au moment où certains s’apprêtent à faire commerce de la formule, commerce électoral bien entendu.

Là encore, au palmarès des classements, l’Ain se situe aux derniers rangs des départements pour ses dépenses de fonctionnement et le poids plus relatif qu’ailleurs de la dépense sociale y participe. Il faut s’en réjouir mais souligner aussi le rôle essentiel des prestations versées pour les bénéficiaires.

Le Conseil de prélèvements obligatoires l’a constaté en 2009 : « La redistribution des richesses résulte aujourd’hui davantage de la dépense publique, et notamment des transferts sociaux, que de l’impôt ». Ceux qui voudraient aujourd’hui s’attaquer à cette forme de solidarité sans remettre en cause l’architecture du système fiscal, prendraient une lourde responsabilité dans l’accroissement des inégalités.

Ce que l’on constate d’année en année, c’est que l’écart de creuse entre la dépense et la compensation de l’Etat. Pour les trois prestations que sont le RSA, l’APA et la PCH, le différentiel à notre détriment, s’établira à près de 42 millions d’euros, soit près de 70 euros par habitant pour l’année 2012. C’est un effort considérable pour le budget de la collectivité.

L’Ain ne peut pas s’appuyer sur une trame urbaine où la mobilité est facilitée ; c’est donc au Conseil général qu’il revient d’organiser le transport scolaire et voyageur. Pas moins de 37 millions y seront consacrés, 4% de plus qu’en 2011 compte tenu de la hausse du nombre d’élèves. Là encore, c’est près de 600 euros par collégien transporté que prend en charge le Conseil général en lieu et place des familles. Au moment où certains départements –dans un contexte financier difficile- remettent en cause la gratuité du transport scolaire comme l’Aube, les Ardennes ou la Seine-Maritime pour n’en citer que quelques uns.

C’est le sens du budget d’investissement qui s’établit en dépenses réelles à 131 millions d’euros, un niveau élevé voire un record parmi les départements de 500 à 600 000 habitants.

Un programme ambitieux dans les collèges va vous être soumis avec la mise aux normes de demi-pensions et la construction de cinq nouveaux collèges à Belley, dans les secteurs de Lhuis et du Val-de-Saône, à Trévoux et Bellegarde. Ce qui justifiera l’ouverture d’une autorisation de programme de 90 millions d’euros pour la période 2012-2018.

L’évolution démographique du département l’explique, l’amélioration des conditionnent d’enseignement l’exige. Songez qu’au cours des trois dernières années, la progression de la population de l’Ain est supérieure de près de la moitié à ce qu’elle a été entre 2005 et 2008. Ce sont 28300 habitants de plus qui ont été recensés.

L’Etat, qui continue à nous faire confiance dans le cadre de l’aide à la pierre, pourra constater que l’Ain est bon élève puisque ce sont 22 millions d’euros que le Conseil général consacrera au logement social en 2012 dont 12,5 millions dans le parc public.

Les routes resteront le 1er budget du département avec 42 millions. Il est vrai que nous sommes engagés dans d’importantes opérations –je pense à la déviation de Dortan et à la rocade nord-est de Bourg mais il ne faudrait pas pour autant oublier la maintenance annuelle du réseau qui représente près de 15 millions d’euros.

Ce qui n’empêchera en rien de nous investir dans les modes de transport alternatif puisque 3,5M sont inscrits au titre des études du tramway de Saint-Genis-Pouilly et 300 000 euros pour bus à haut niveau de service Gex-Ferney-Voltaire.

Si l’on ajoute aux 6M d’aide aux communes les 11M qui leurs sont également destinés au titre de la politique de l’eau et de l’assainissement, on peut affirmer que le budget 2012 prend pleinement en considération les cellules de base de la démocratie.

A ceux qui en doutent encore, je veux dire la réalité des chiffres : lorsque le département consacrera 72 millions d’euros à ses propres investissements l’an prochain, il versera à ses partenaires 59 millions de subventions d’équipement. Je dis bien 59 millions, c'est-à-dire 45% des crédits d’investissement de la collectivité.

L’emprunt nécessaire à l’équilibre budgétaire s’élève à 52,45 millions d’euros, en baisse de 41% par rapport à 2011. Cette proposition s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires qui, vous vous en souvenez, visaient à améliorer notre niveau d’épargne et notre capacité de désendettement.

D’autant qu’il nous faudra faire face en 2012 à l’assèchement et au renchérissement du crédit. La réforme de Bâle III dont on a déjà beaucoup parlé, va entrainer ipso facto une raréfaction des ressources bancaires pour les collectivités et tout ce qui est rare devient cher. Nous avons déjà mesuré une hausse considérable des marges ces derniers mois.

Le Conseil général de l’Ain a conscience, par ses choix, de porter une part de la croissance. Lorsqu’il investit dans un collège ou un projet routier, lorsqu’il accompagne les communes ou les acteurs économiques, son engagement a un effet démultiplicateur en termes d’activité et de chiffre d’affaires.



Réduire la commande publique dans un contexte d’austérité, ce serait prendre le risque de fragiliser un peu plus l’économie locale. Alors que nous disposons d’indéniables atouts dans ce département.

Ce qui anime la majorité départementale –c’est ce qu’Aristote louait sous le terme de philia : « ce sentiment spontané qui nous pousse à œuvrer au bien commun ».