Dans le cadre du traitement des emprunts toxiques et suite à la brutale dégradation de la parité euro/franc suisse, l’association APCET s’est mobilisée pour apporter son aide aux collectivités impactées et sensibiliser les pouvoirs publics à une situation d’urgence. La sollicitation du Gouvernement a abouti à la rencontre d’une délégation de l’APCET et son président Christophe GREFFET avec le cabinet du Premier Ministre le 4 février et le Secrétaire d’Etat au budget le 9 février. Le Ministre Christian Eckert a reconnu avec nous la nécessité qu’un état des lieux soit dressé au plus tôt afin d’évaluer le montant global des indemnités de remboursement anticipées dues à ce jour par les collectivités et acteurs publics. Après l’abandon par la Banque nationale suisse du taux plancher de 1,20 franc pour un euro, le niveau de ces indemnités s’est considérablement accru. L’évaluation connue du stock des emprunts toxiques (15 milliards en 2013) et des indemnités afférentes est désormais trop ancienne pour définir le niveau d’intervention du fonds de soutien. Le ministre a évoqué le rendu de cet état des lieux d’ici une quinzaine de jours. Lors de cette rencontre, les représentants de l’APCET ont réaffirmé le besoin d’une augmentation sensible du fonds de soutien (un milliard et demi d’euros sur quinze ans) afin de faire face aux taux d’intérêt et indemnités aujourd’hui exigés des collectivités, en proie pour certaines à une véritable détresse financière. La position du gouvernement – qui n’exclut pas cette idée- sera connue en amont du 30 avril, date butoir de sollicitation du fonds. La discussion a également porté sur les conditions d’attribution du fonds. Des propositions alternatives ont ainsi été faites, remettant en cause l’actuelle doctrine du Comité de suivi et d’orientation du fonds. Des mesures transitoires pourraient du reste conduire à accompagner les collectivités durant l’année 2015, considérant que la période actuelle est la pire pour sortir définitivement de certains emprunts, notamment assis sur la parité euro/franc suisse. Toutes les voies de recours de l’APCET dans ce dossier ont été évoquées, y compris les actions contentieuses aux plans national et européen. Les représentants de l’APCET ont apprécié d’avoir l’écoute du Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert et des services du Premier Ministre. Ils sont désormais dans l’espoir de réponses concrètes de nature à sortir de ce véritable scandale des emprunts toxiques.