Christophe Greffet

Christophe Greffet

Le débat d'orientation budgétaire

Chers lecteurs, je vous joins ci-dessous mon discours d'hier lors du débat d'orientation budgétaire.

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le Débat d’orientation budgétaire auquel nous allons nous livrer cette après-midi est un exercice somme toute classique pour notre collectivité mais le contexte dans lequel il s’inscrit, lui, est parfaitement inédit. La crise que nous vivons est sans équivalent depuis plus d’un demi-siècle et sa brutalité plonge l’ensemble des collectivités –jusqu’à l’Etat- dans un climat d’incertitude qui ne facilite pas la prévision budgétaire.

Il nous faut l’admettre, les questions locales et nationales ne sont plus notre seul horizon. Depuis 2007 et la crise des « subprimes », le monde monétaire et financier s’efforce d’éteindre plus ou moins bien un feu qui continue de couver ; un feu prêt à repartir au moindre vent de panique.

Et la dégradation cet été de la note des Etats-Unis a donné une nouvelle fois l’occasion aux marchés financiers de montrer leur prééminence. Cette tourmente a aussi jeté une lumière crue sur les finances publiques des Etats européens et il est désormais possible que notre pays –placé sous la surveillance des agences de notation- soit aspiré à son tour dans quelques mois, par le ras de marée qui a déjà emporté la Grèce, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne.

On mesure aujourd’hui et bien trop tard à quel point le système immobilier puis le système financier- faute d’autorité régulatrice- sont entrés dans un processus de cavalerie que personne ne peut arrêter.

Et nous voyons combien les incidences économiques sont fortes dans notre département où l’industrie conserve une place importante ; où le chômage –avec un taux de 6,3%- reste nettement inférieur à la moyenne nationale mais frappe davantage les publics déjà fragilisés.

Et en dépit de l’optimisme du gouvernement qui table sur une croissance de 1,75%, les économistes eux-mêmes estiment à seulement 1% la progression du PIB en 2012.

Autant dire que les nuages s’amoncellent au-dessus de nous quand ça n’est pas l’Etat lui-même qui nous plonge dans un épais brouillard.

Premier nuage noir, le financement bancaire. On sait le risque de contagion de la crise des dettes souveraines à l’ensemble du secteur bancaire de la zone euro. La conséquence pour les collectivités, c’est le « crédit crunch », autrement dit l’accès restreint au crédit.

Le Conseil général a déjà mesuré cette année les conséquences de cette crise de liquidités avec un recul des réponses aux appels d’offres de prêt et un renchérissement conséquent des marges bancaires.

Et ce sont pourtant 30 millions d’euros que nous prévoyons d’emprunter l’an prochain pour financer nos investissements.

Le marché verra d’ailleurs disparaître un émetteur puisque Dexia, vous le savez, va être restructurée. En lieu et place, une société commune à la Banque postale et à la Caisse des dépôts sera créée pour le financement des collectivités locales. D’ici là, trois milliards ont été promis par l’Etat pour faire face au besoin de liquidités de nos départements, communes et régions. J’ajoute concernant Dexia –qui détient 41% de notre dette- que sa filiale « collectivités » sera adossée à la Caisse des Dépôts et Consignations et aura à gérer le lourd dossier des emprunts structurés.

Ces emprunts toxiques, c’est le second nuage noir qui nous menace.

Dexia prendra en charge les 500 premiers millions d’euros de pertes dues à ces prêts complexes ; au-delà, c’est l’Etat qui assumera jusqu’à 6,65 milliards de pertes.

Notre collectivité dispose encore de 200 millions d’encours de prêts structurés en dépit de nos efforts de désensibilisation. Le risque n’est plus latent mais avéré puisque cette année, il nous en coûtera 2,3 millions de plus pour honorer sept échéances de prêt. Le groupe de la droite républicaine l’a d’ailleurs reconnu dans un courrier qu’elle a adressé à l’ensemble des maires de ce département il y a quelques semaines.

Et c’est vrai que l’exposition de notre dette aux taux de change est particulièrement coûteuse au moment où le franc suisse sert de valeur refuge. Nos voisins helvétiques peuvent compter sur des comptes publics solides et une balance commerciale excédentaire qui participent à la revalorisation de leur monnaie. Au risque d’ailleurs de pénaliser leurs entreprises exportatrices et de les priver de 25000 emplois. Si bien que le mois dernier la Banque nationale suisse a fait savoir qu’elle ne tolèrerait plus un peg euro/chf inférieur à 1,20.

Mais même à ce niveau, nos échéances de prêts se trouveront dégradées en 2012 de plusieurs millions d’euros. Il vous sera proposé demain de provisionner dans ce sens à l’occasion de la Décision modificative n°2.

Les rendez-vous que j’ai eus la semaine dernière encore avec les banques détentrices de nos prêts structurés me conduisent à penser qu’il n’y aura pas de solution négociée. Puisqu’elles refusent de reconnaître la moindre responsabilité alors que leur obligation de conseil a fait défaut. Le conflit s’étend d’ailleurs en Europe et notre salut viendra peut-être d’une récente décision de la Cour fédérale de justice allemande qui a récemment condamné une banque d’outre-Rhin pour avoir caché la nocivité des ces produits.

Troisième nuage noir qui se profile, l’atonie des concours de l’Etat.

Et on comprend pourquoi. La dette française atteindra 86% du PIB à la fin de l’année ; une dette creusée pour l’essentiel par les politiques menées. Autant dire qu’à ce niveau jamais connu, la rigueur budgétaire nous est promise et impactera la croissance.

Le gel des dotations d’Etat et la faible progression de la fiscalité transférée conduiront l’an prochain à la quasi-stagnation de nos recettes, là où nous avions une dynamique au travers de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation supprimées.

Alors comment, me direz-vous, poursuivre les chantiers départementaux dans un contexte aussi sombre et incertain ?

En suivant la prescription de l’historien chinois Seu-ma-Ts’ien : « Celui qui veut bâtir sa maison s’occupe d’abord d’une solide charpente ». Et il n’est pas de bonne charpente sans fondations et assise financière. L’objectif à compter de l’an prochain, c’est clairement de mettre fin à la stratégie qui a consisté pendant des décennies dans ce département à privilégier l’endettement au détriment de la fiscalité.

Cette stratégie a été une erreur et se paie aujourd’hui au prix fort pour le département de l’Ain. C’est même la double peine.

La recherche des taux de prêt les plus bas pour compenser le coût financier dû à un stock de dette toujours plus important a conduit entre 2006 et 2008 à souscrire des emprunts structurés aujourd’hui hors de contrôle.

Par ailleurs, la faiblesse des recettes fiscales entretenue pendant des décennies par le vote de taux départementaux anormalement bas conduit aujourd’hui notre collectivité à percevoir une compensation tout aussi modeste de la part de l’Etat.

Ce sont ainsi plusieurs dizaines de millions d’euros par an à jamais perdus pour notre département.

L’objectif, c’est donc à moyen terme d’améliorer notre autofinancement et notre capacité de désendettement, autant que la réforme fiscale nous le permet. La solidité de la charpente départementale étant ainsi assurée, nous pourrons poursuivre, approfondir et renforcer les politiques du Conseil général mises en œuvre par la majorité.

Voilà le fil conducteur des propositions d’orientation budgétaire présentées aujourd’hui.

L’action du Conseil général n’a cessé de se renforcer au fil des années, d’abord sur ses compétences premières, la solidarité, les routes et le transport, les collèges, ensuite en apportant des réponses plus fortes dans des domaines allant au-delà de nos champs d’intervention obligatoires : le logement, le développement durable des territoires, l’environnement, le développement économique, le sport et la culture.

Le rôle du politique, c’est d’agir et c’est ce que nous faisons à l’égard de tous ceux qui ont besoin de la solidarité départementale. Plus de 190 millions d’euros leurs seront consacrés l’an prochain, en dépit d’une compensation financière de l’Etat inférieure de près de 40 millions au montant des trois prestations que sont l’APA, la PCH et le RSA.

Le budget 2012 confirmera l’effort engagé pour les collèges, pour les collégiens et leurs familles. Puisque c’est un plan ambitieux de 135 millions d’euros pour les cinq années qui viennent qui sera porté par le Conseil général. Dans un département où il naît 7000 enfants par an et où l’on accueille des familles nouvelles en nombre, le Conseil général se doit de préparer l’avenir. Former dans de bonnes conditions dès le collège, c’est permettre aux jeunes de poursuivre leur scolarité et d’accéder demain aux métiers qui recrutent.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

En dépit d’un horizon obscurci que je me devais de décrire, et en espérant l’éclaircie que nous sommes nombreux à souhaiter en 2012, le Conseil général de l’Ain refuse la régression et le retour à la situation d’une collectivité mineure comme ce fut le cas lorsque cette assemblée se réunissait sous la tutelle de l’Etat, il y a plus de trente ans ; c’était avant les grandes lois de décentralisation. Au contraire, nous partageons la volonté de faire de l’échelon départemental un rouage essentiel de l’action publique au service des habitants.

C’est pourquoi le débat d’orientation budgétaire ne doit pas faire l’impasse sur les incertitudes de la période tout en réaffirmant l’ambition qui est la nôtre pour l’Ain. Pour les acteurs de ce département et pour l’ensemble des citoyens.


Crise financière, stop ou encore ?

Dans le cadre de la primaire citoyenne et de celui plus global de la crise financière et de l'endettement des collectivités locales, le candidat Arnaud Montebourg propose des idées claires et efficientes :


Crise financière, STOP ou ENCORE ? - Arnaud Montebourg par idees_reves

Primaires, en soutien à Arnaud Montebourg au Progrès

En tant que délégué départemental d'Arnaud Montebourg, j'étais hier en débat avec les porte-parole des autres candidats (Jean-Paul Bret (François Hollande), Régis Juanico (Martine Aubry), Najat Belkacem (Ségolène Royal) et Thomas Chadeuf (Manuel Valls)) à l'invitation du Progrès de Lyon.

Un article du Progrès résume ce matin le débat constructif que nous avons pu avoir entre représentants des candidats à la primaire citoyenne. Pour le lire, cliquez ici.

Nous avons abordé de nombreux sujets, pour en trouver le détail cliquez sur les thèmes que vous souhaitez découvrir : nucléaire ; fonction publique ; cumul des mandats ; retraites ; projet régional.