Christophe Greffet

Christophe Greffet

Conseil général : comment gérer les emprunts toxiques ?

Comme beaucoup de conseils généraux, celui de l'Ain a eu recours par le passé aux emprunts toxiques. Depuis mon arrivée cette année en tant que Vice Président en charge des finances, je lutte contre ces emprunts qui à eux seuls expliquent que les frais liés à la dette ont doublé entre 2009 et 2010 dans notre département. Un article du progrès retrace bien les challenges que l'on doit relever à l'heure actuelle, vous pouvez le lire ici.


Conseil général, l'état de la dette

Au moment où nous allons examiner l’état de la dette départementale, il est important de rappeler que notre collectivité –comme toutes les collectivités- ne recourt à l’emprunt que dans le but de financer ses investissements.

On ne redira jamais assez que la responsabilité des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques est particulièrement restreinte puisqu’elles ne représentent guère que 10% de la dette publique –contre 86% pour l’Etat- tout en assumant près de 71% de l’investissement public.

Et la dette locale n’est pas de même nature que celle de l’Etat puisqu’il y a en face des actifs.

Le besoin de financement de la section d’investissement de notre budget 2010 était évalué à 80 760 000 euros. Le recours net à l’emprunt pour l’exercice s’est élevé à 47 250 000 euros.
Les nouvelles mobilisations d’emprunts ont uniquement porté sur des offres à taux fixe ou à taux variable avec des index classiques de manière à diluer la part des emprunts dits structurés. Une part qui a été minorée de près de 20% en deux ans conformément à l’avis de la Chambre régionale des comptes.

L’encours de dette atteint 424 703 605 euros au 31 décembre 2010. Son taux moyen s’établit à 2,77% soit une augmentation de 62 points de base ; toutefois assez proche du taux moyen des départements qui s’élève à 2,88%.

L’inquiétude provient de notre encours structuré, exposé aux produits de change à hauteur de 58%. Et depuis le début de l’année, plusieurs échéances ont donné lieu à paiement de taux dégradés du fait de cette exposition.

L’exemple de Dexia est d’ailleurs assez édifiant puisque 40% de l’encours total de notre dette a été souscrit auprès de la banque franco-belge. Et 99,96% de cet encours –pour ne pas dire 100%- est constitué de produits structurés, considérés pour 71% comme très risqués.

Pour cette seule banque, les frais financiers que nous aurons à payer en 2011 seront plus du double de ce qu’ils étaient l’an dernier ; 5 857 000 euros contre 2 713 000 euros. Du fait principalement de la dégradation des cours de l’euro/chf et du USD/Yen.

Face à la cacophonie grecque, les investisseurs fuient vers le franc suisse qui profite aussi –disons le- des bonnes nouvelles économiques.

Dexia se voulait alors –et se veux toujours- spécialisée dans le financement des collectivités locales en France. Mais dans le même temps qu’elle nous inoculait ces produits toxiques, elle de gorgeait de produits financiers basés sur l’immobilier américain sans rapport avec son métier d’origine –ces subprimes ou crédits hypothécaires proposés aux ménages américains les plus modestes.

Au point où à l’automne 2008 –après la faillite de la banque d’affaires américaine Lehman Brothers, elle a failli sauter. Et la faillite n’a été évitée que grâce au renflouement des Etats ; la France ayant elle-même mis au pot trois milliards d’euros dont deux milliards par le biais de la Caisse des dépôts.

En contrepartie, la Commission européenne a imposé l’an dernier à Dexia un vaste plan de restructuration et de cessions : la banque a du réaliser une provision exceptionnelle de 3,6 milliards au cours de ce second trimestre, qui lui vaudra d’ailleurs d’afficher une perte nette à la fin de l’année.

Vous comprendrez dans ce contexte les difficultés que nous avons aujourd’hui à nouer un vrai dialogue avec Dexia. Les propositions de renégociation qui nous ont été faites sont inacceptables parce qu’elles reviennent à fixer les emprunts en cours à des taux supérieurs à 10% voire, en cas de remboursement anticipé, à exiger une soulte équivalente au capital restant dû.

Le gel d’échéance paraît pour l’instant la solution la plus adaptée mais sans renoncer à être entendus comme beaucoup d’autres collectivités locales en France puisque Dexia compte 228 milliards d’euros d’engagements de long terme avec les acteurs publics locaux.

C’est la proposition d’adhésion à l’association pluraliste « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » qui vous est faite.

Et ceux qui hier, au nom du Conseil général, ont contracté ces engagements à haut risque pour notre collectivité, feront sans doute leur cet aveu de Saint-Just : « La force des choses nous conduit peut-être à des résultats auxquels nous n’avions point pensé ».


Paul Quilès à Saint-Genis-sur-Menthon