Christophe Greffet

Christophe Greffet

Congrès de l'association des maires de france, vers un troisième acte

Le 93ème congrès des maires de France se tenait cette semaine dans un contexte particulier : celui d'un bouleversement financier et institutionnel des collectivités territoriales. La contre-réforme adoptée la semaine passée était sur toutes les lèvres et malgré la présence, cette année, du président de la République, les doutes et les oppositions demeurent et se renforcent.

Bertrand Delanoë, en tant qu'hôte de ce congrès, a ouvert la séance par un appel à la confiance. Le bon fonctionnement des collectivités territoriales nécessite, selon le maire de Paris, l'alliance du respect, de la confiance et de la solidarité. Trois notions qui semblent bien étrangères à la contre-réforme territoriale et à l'orateur suivant, Nicolas Sarkozy. Ayant souvenir de l'accueil qui avait été réservé à son premier ministre François Fillon l'an passé, le président de la République a mis en scène sa participation. Comme le montre très bien Jean-Marie Darmian (maire de Créon) sur son blog. Nicolas Sarkozy avait agencé la salle pour éviter les risques de chahut faisant la part belle à ses supporters inconditionnels. Ainsi, il évitait les sifflets qui lui étaient promis et s'assurait même quelques applaudissements... Pourtant son discours n'avait pas lieu de les attirer. Justifiant la refonte institutionnelle des collectivités en prenant son habituelle casquette du réformateur courageux, le président de la République a évoqué de nombreux dossiers pour éviter de trop entrer en détails sur celui qui concernait en premier lieu les élus présents. Toutefois, lorsqu'il l'a évoqué, il n'a pas manqué - lui-même- de douter de la viabilité de cette contre-réforme. Juste après avoir affirmé qu'"avec cette réforme, nous sommes arrivés à un équilibre." Nicolas Sarkozy a, en effet ajouté, "Nous verrons comment elle va vivre".

L'accueil de ce discours a été plus que mitigé même si les élus présents ne s'attendaient pas à de nouvelles propositions. Sur place, j'ai eu l'occasion d'échanger sur ce sujet avec le secrétaire général de l'association des Maires de France qui organise ce congrès, André Laignel. Après la pause déjeuner où nous nous sommes retrouvés entre élus de la FNESR avec notamment Marylise Lebranchu, Martine Aubry, Claudy Lebreton et Alain Rousset ; André Laignel est monté à la tribune pour tenir le discours qui aura marqué cette 93ème édition du congrès des maires de France. Offensif, le président de l'Observatoire des finances locales a su se montrer force de proposition pour appeler de ses vœux à un troisième acte de la décentralisation. Ironiquement, ce texte qui devait être historique, a fini par être voté à une voix près, grâce à la mobilisation d'un élu polynésien en vacances et du président du Sénat qui habituellement ne se prononce pas. Ce texte qui devait simplifier le fonctionnement de nos institutions, clarifier leur fonctionnement aux yeux des citoyens et permettre de réaliser des économies, ne permettra aucun de ses objectifs. André Laignel parle, ainsi, de "guenille législative" tant ce texte ne résout rien, il emboite ainsi le pas du président UMP de l'Assemblée nationale qui affirmait que cette loi ne "ressembl(ait) à rien". Ce texte ne simplifie pas notre millefeuille administratif puisqu'en instaurant les communes nouvelles et les métropoles, il le complexifie et il ne précise pas non plus les compétences des collectivités ; il se contente de les mettre sous la tutelle de l'État en lui retirant son autonomie fiscale. En effet, la suppression de la taxe professionnelle aura pour seule conséquence de creuser très rapidement les inégalités entre les territoires.

Mais André Laignel et l'ensemble des élus présents ne se sont pas présentés au Congrès dans le seul but de rappeler leur opposition à ce texte. L'important à présent est de proposer un nouveau projet. Un nouveau projet pour un nouvel acte de décentralisation. Un nouveau projet qui ne se contente pas de détricoter celui-ci mais qui propose une réforme des collectivités territoriales, plus juste, plus efficace et plus claire pour les citoyens, dessinée par les associations pluralistes d'élus locaux. Tout au long du Congrès des propositions ont été avancées et le rendez-vous est fixé à l'année prochaine, six mois avant l'échéance présidentielle, pour la présentation d'un nouvel acte de décentralisation sur lequel les candidats devront s'engager.



Pour aller plus loin :

Lire la tribune d'André Laignel, en cliquant ici ou l'article que j'ai pu écrire suite à la réunion de l'union des élus socialistes et républicains de l'Ain.

Intervention au conseil régional sur le contrat de projets Etat-Région


Intervention contrat de projet Etat-Région Rhône-Alpes
envoyé par ChristopheGreffet.

Sans bistrots de campagne pas d'aménagement du territoire !

Article paru dans Le Progrès d'hier...