Vendredi dernier, l'Union des Élus Socialistes et Républicains de l'Ain, que je préside, s'est réunie à Baneins pour discuter de la réforme des collectivités territoriales. Autour de Christine Gonnu, conseillère générale et maire de la commune qui nous accueillait, et Rachel Mazuir, président du conseil général et sénateur de l'Ain, les cent élus présents ont pu réfléchir aux problèmes posés par cette contre-réforme et aux alternatives à mettre en place.

J'ai déjà eu l'occasion, en ce lieu, d'exprimer mon scepticisme sur cette contre-réforme gouvernementale mais comme l'écrivait Victor Hugo dans Les Misérables : "Il vient une heure où protester ne suffit plus ; après la philosophie, il faut l'action." Lorsqu'a été évoqué ce projet de réforme des collectivités, on nous annonçait une grande œuvre, un big bang, qui devait simplifier les institutions locales et clarifier les responsabilités et les compétences. Au final, le projet complexifie ce qu'il devait simplifier et met en place une re-centralisation inefficace et à contre sens de l'histoire.

S'il faut affirmer sans ambages que nous ne souhaitons pas voir cette réforme s'appliquer et que nous reviendrons sur celle-ci si les élections de 2012 nous sont favorables, il ne faut pas pour autant oublier de rappeler qu'une réforme des collectivités doit être mise en place. Pour mieux répondre aux attentes des citoyens, il faut tout d'abord remédier à l'émiettement des compétences. Cet émiettement est lié aux nombres de collectivités, pas aux nombres de niveaux. 49% des communes européennes... sont françaises ! Si l'on compare la France avec son voisin allemand, notre pays compte trois fois plus de communes pour une population moindre, la Chine, avec 1,3 milliards d'habitants, est divisée... en quarante mille communes, seulement 4000 de plus qu'en France ! Cet émiettement de notre territoire ne doit pas être réglé par la suppression des départements, mais par le renforcement des intercommunalités, échelon idéal pour offrir de nombreux services de proximité. Pour rester dynamique, l'échelon intercommunal doit être appuyé par une fiscalité propre comme cela pouvait être le cas avec la taxe professionnelle unique. Cette taxe supprimée, il faut trouver une nouvelle source de financement qui permette à ces unions de communes d'investir durablement.

La réforme des collectivités territoriales doit aussi s'accompagner d'une clarification des financements des politiques publiques. Mais la fin de l'enchevêtrement des compétences ne doit pas nuire à l'efficacité des collectivités territoriales. C'est pourquoi la réforme des collectivités territoriales ne doit pas aller de pair avec la suppression des financements croisés ou de la clause de compétence générale, mais simplement mener à la désignation d'un chef de file sur chaque projet. Ce qui permet de rendre les compétences plus lisibles tout en n'inhibant pas les investissements locaux. La clarification des compétences ne doit pas seulement être réalisée entre les différentes collectivités territoriales mais entre celles-ci et l'Etat. De trop nombreuses sous-préfectures et directions déconcentrées partagent aujourd'hui des compétences avec des collectivités locales. Il faut identifier ces doublons et les supprimer.

La décentralisation étant actuellement le moteur de notre économie. Il faut présenter un nouveau projet où les compétences que l'État ne parvient plus à assumer efficacement seraient transférées aux régions. Contrairement à l'idée véhiculée leur taille est idéale pour recevoir ces transferts. Si l'on prend l'exemple de la région Rhône-Alpes, elle est plus peuplée que onze États de l'Union Européenne et est d'une taille et population comparables au Danemark. 43 États américains sur 49 sont moins peuplés que l'Île-de-France, tout comme la plupart des communautés espagnoles ou des Länder allemands. Il faut donc privilégier le tandem Etat-Région, seul à pouvoir garantir efficacité économique et visibilité sur la scène internationale.

La contre-réforme en cours est contre-productive et anti-démocratique. Lors de la réunion de vendredi passé, les socialistes et républicains de l'Ain ont eu à cœur de montrer qu'il est nécessaire de s'opposer à ce projet, non par réflexe politique, mais pour proposer une véritable réforme décentralisatrice et utile aux citoyens.