Christophe Greffet

Christophe Greffet

Communiqué de l’APCET (Acteurs publics contre les emprunts toxiques)

Dans le cadre du traitement des emprunts toxiques et suite à la brutale dégradation de la parité euro/franc suisse, l’association APCET s’est mobilisée pour apporter son aide aux collectivités impactées et sensibiliser les pouvoirs publics à une situation d’urgence. La sollicitation du Gouvernement a abouti à la rencontre d’une délégation de l’APCET et son président Christophe GREFFET avec le cabinet du Premier Ministre le 4 février et le Secrétaire d’Etat au budget le 9 février. Le Ministre Christian Eckert a reconnu avec nous la nécessité qu’un état des lieux soit dressé au plus tôt afin d’évaluer le montant global des indemnités de remboursement anticipées dues à ce jour par les collectivités et acteurs publics. Après l’abandon par la Banque nationale suisse du taux plancher de 1,20 franc pour un euro, le niveau de ces indemnités s’est considérablement accru. L’évaluation connue du stock des emprunts toxiques (15 milliards en 2013) et des indemnités afférentes est désormais trop ancienne pour définir le niveau d’intervention du fonds de soutien. Le ministre a évoqué le rendu de cet état des lieux d’ici une quinzaine de jours. Lors de cette rencontre, les représentants de l’APCET ont réaffirmé le besoin d’une augmentation sensible du fonds de soutien (un milliard et demi d’euros sur quinze ans) afin de faire face aux taux d’intérêt et indemnités aujourd’hui exigés des collectivités, en proie pour certaines à une véritable détresse financière. La position du gouvernement – qui n’exclut pas cette idée- sera connue en amont du 30 avril, date butoir de sollicitation du fonds. La discussion a également porté sur les conditions d’attribution du fonds. Des propositions alternatives ont ainsi été faites, remettant en cause l’actuelle doctrine du Comité de suivi et d’orientation du fonds. Des mesures transitoires pourraient du reste conduire à accompagner les collectivités durant l’année 2015, considérant que la période actuelle est la pire pour sortir définitivement de certains emprunts, notamment assis sur la parité euro/franc suisse. Toutes les voies de recours de l’APCET dans ce dossier ont été évoquées, y compris les actions contentieuses aux plans national et européen. Les représentants de l’APCET ont apprécié d’avoir l’écoute du Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert et des services du Premier Ministre. Ils sont désormais dans l’espoir de réponses concrètes de nature à sortir de ce véritable scandale des emprunts toxiques.


Vincent Peillon soutient la démarche de la Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle

C’est un rare honneur fait à notre territoire que la visite d’un Ministre et nous voulons y voir, mes collègues et moi-même, l’intérêt qu’il porte à l’engagement de notre Communauté de communes dans la mise en œuvre d’une réforme essentielle à la refondation de l’école.

Un engagement de douze communes qui témoigne de leur attachement indéfectible à l’école laïque et républicaine et qui doit beaucoup au choix fermement assumé d’accorder la priorité à l’école primaire et maternelle : là où nous le savons bien, se joue le destin scolaire des élèves, là où se creusent les inégalités.
Et ça n’a pas été le moindre des mérites du débat que de nous rappeler la réalité : la semaine des 4 jours est le pire des scénarios en imposant aux élèves six heures de classe par jour et 43 jours de moins par an que la moyenne des pays de l’OCDE. « Une exception française », « cause du déclin éducatif ». Les études internationales sont là pour nous le rappeler et lorsqu’un éminent historien de l’éducation tel Antoine Prost, croit bon sonner le tocsin, il n’y a plus lieu de douter de l’urgence. S’il y a un constat que nous avons été amenés à partager à force d’échanges, c’est celui fait depuis plus de trente ans maintenant par les chercheurs, l’Académie de médecine, les chrono-biologistes et disons-le aussi, les ministres successifs qui l’ont répété : nous avons l’organisation du temps scolaire la plus lourde qui soit.
Si nous nous sommes à ce point investis dans la démarche, c’est que nous avions quelque crédit à le faire. Nous n’avons pas attendu pour nous intéresser à la question de l’enfance et de la jeunesse. Notre projet éducatif local intègre nombre d’actions durant les temps péri, extra et scolaires, au sein de l’école primaire et du collège. Ce sont près de 400 000 euros que notre communauté dédié ainsi à la jeunesse et autant en direction de la petite enfance et des structures d’accueil. Au fil des semaines, il apparaissait de plus en plus évident que le recrutement et le statut des personnels, le contenu des activités et les enjeux financiers ne pouvaient être raisonnablement traités qu’au niveau supra-communal. C’est-à-dire à l’échelle de l’intercommunalité et de ses 13000 habitants. Aucune de nos communes pouvant y répondre individuellement.

Tour à tour, au mois de février, nous avons réunis la soixantaine d’enseignants du territoire, la centaine de parents d’élèves délégués des conseils d’école, les délégués départementaux de l’éducation nationale. Et maintenu un lien permanent avec les services académiques dont je veux dire la disponibilité.
L’objet de notre projet éducatif territorial vise bien évidemment à « dé-densifier » la journée. Considérant que les enfants ne peuvent pas être en haute vigilance toute la journée. Et qu’il existe des temps faibles moins favorables aux apprentissages fondamentaux. C’est le cas autour de midi. D’où ce temps court d’activités périscolaires de part et d’autre de la pause méridienne dans la plupart de nos écoles et des temps d’activités plus longs en fin de journée. Nous avons bien veillé en lien avec les enseignants à ne pas désynchroniser le rythme de la journée qui aurait consisté, pour céder à la facilité d’organisation, à truffer toute heure d’activités périscolaires. Au-delà de la grille horaire, c’est au contenu des activités et aux recrutements qu’il nous a fallu nous atteler. Le temps d’un été. A peine.
Nous avons à ce jour recruté près de 40 intervenants pour encadrer l’ensemble des groupes de 14 ou 18 enfants au plus. Et nous pouvons compter sur la mise à disposition par les communes de 20 ATSEM. Des animateurs formés –je le dis à qui pourrait en douter- titulaires d’un BAFA, d’un diplôme de la petite enfance voire d’un brevet d’Etat.
Si nous avons porté une attention toute particulière au contenu des activités, c’est que là encore, à l’écoute des enseignants, nous n’avons pas voulu être redondants avec les projets d’école existants –ni concurrents- certains privilégiant déjà la culture, d’autres le sport, avec le souhait partagé de faire de ces activités une occasion d’épanouissement.
Parce que nous savons aussi combien certains enfants, livrés à eux-mêmes hors de l’école, pâtissent de leur temps libre.
Grâce à nos intervenants et au tissu associatif local, ce sont plusieurs dizaines d’activités qui sont proposées, l’éveil corporel, le roller, le base-ball –et oui nous possédons le seul club de ce département- la danse, la découverte du livre et de l’histoire locale, la jonglerie, le théâtre ou l’expression orale.
Le résultat, c’est que 95% de notre millier d’élèves participent à ces temps et que le flot des inscriptions se poursuit encore. Malgré –faut-il le rappeler- leur caractère facultatif. Ces activités sont bien entendu gratuites ; je dis bien entendu parce que l’accès doit se faire selon nous au plus grand nombre sans conditions de moyens des familles.
Il serait malvenu de taire les résistances qui pointent ici ou là. Nous aimons à rappeler que l’école n’appartient pas à ses seuls professionnels. Mais à tous. Et les collectivités sont légitimes à s’y investir.
Je suis du reste de ceux, avec mes collègues, qui regrettent que le débat ambiant se polarise sur les seules contraintes organisationnelles. Il ne s’agit pas de les nier bien évidemment, nous les vivons au quotidien. Mais c’est l’intérêt de l’enfant, et lui avant tout, qui doit être au cœur des échanges publics. Pas les exigences faites aux adultes. Sauf à confondre les priorités. Et nous n’acceptons pas que le consensus autour de cette réforme se brise en autant d’intérêts particuliers. Nous avons conscience que chaque année passée en l’absence de réforme a conduit nos écoliers à perdre des heure utiles à leurs apprentissages. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix d’une application immédiate comme. Sans attendre une année de plus.
Un ancien président de la République avait dit à propos de la question environnementale qu’en dépit de l’incendie nous regardions ailleurs. L’urgence pour la maison du savoir me paraît être la même. Cette réforme –c’est ma conviction et celle de mes collègues maires- dépasse largement les clivages traditionnels. Elle sert fondamentalement l’intérêt de l’enfant et notre plus grande satisfaction sera de la voir appliquée dans l’ensemble des écoles de France. Bientôt. Demain, nous en sommes persuadés.


Ma rencontre avec le ministre du Budget à Bercy

Aujourd'hui, en tant que Vice-président aux finances du Conseil général de l’Ain, j'ai été reçu à Bercy par Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget.

Cette rencontre est intervenue quelques heures avant que celui-ci présente le projet de loi de finances 2014 à l’Assemblée nationale. La discussion a principalement porté sur la création d’un fonds de soutien aux acteurs publics détenteurs de prêts considérés comme « toxiques » en raison de leurs taux d’intérêt extrêmement volatiles. Le Conseil général de l’Ain est pleinement concerné puisque sa dette est pour près de 40% à haut risque.

La création de ce fonds constitue une réelle satisfaction pour l’association nationale Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) dont je suis le secrétaire. C’est d’ailleurs sur son intervention que les Services départementaux d’incendie et de secours deviendront éligibles à ce fonds de 1,5 milliard d’euros alimenté à parité par l’Etat et les banques. Le SDIS de l’Ain détient en effet des prêts toxiques tout comme le Syndicat mixte des Monts Jura. Les modalités d’application feront l’objet de discussions avec Bercy avant le vote du budget le mois prochain.


Une semaine cruciale pour le finances départementales

C’est la semaine prochaine que le Premier Ministre annoncera les mesures gouvernementales en faveur des Conseils généraux fragilisés par les emprunts toxiques et la hausse des dépenses sociales.

Deux réunions parisiennes me mobiliseront cette semaine en tant que Vice-président aux finances du Conseil général. Une première rencontre aura lieu avec les cabinets de l’Elysée et de Matignon concernant le soutien aux collectivités détentrices de prêts toxiques. Le coût de ce scandale est évalué à plus de 15 milliards d’euros pour les finances publiques. Le Département de l’Ain est particulièrement exposé avec 100 millions d’euros d’emprunts structurés souscrits avant 2008 par la précédente majorité.

Le financement des allocations de solidarité sera au menu d’une seconde réunion sous l’égide de l’Assemblée des Départements de France. Chargé de la gestion de l’Allocation personnalisée d’autonomie, du Revenu de Solidarité Active et de la Prestation de Compensation du Handicap, le Conseil général de l’Ain voit ses dépenses fortement progresser sous l’effet du vieillissement de la population et de la crise, sans juste compensation de l’Etat. Ce dernier lui doit 42 millions d’euros au titre de la seule année 2012.

Les départements sont bien décidés à se faire entendre sur ce sujet qui conditionne leur propre avenir.


Ma réunion à Bercy

C’est le coût financier particulièrement lourd pour les collectivités des prêts « toxiques » qui était au menu des discussions avec le cabinet du ministère des finances ce mardi. En tant que Vice-président du Conseil général en charge des finances, j'ai réaffirmé la nécessité de voir l’Etat et les banques prendre enfin leur part au règlement de ce dossier. Leur responsabilité est à l’évidence engagée dans la mesure où ils connaissaient le caractère spéculatif de ces prêts dont les taux dépassent déjà, pour certains, les 8 voire 11% pour le Département de l’Ain.

Si les négociations avec la Société de financement local (ex Dexia), détenue par l’Etat, ont bel et bien été abordées, la perspective d’une assignation en justice par le Conseil général se précise néanmoins. Dexia avait en effet contracté avant 2008 avec l’ancienne majorité départementale des prêts toxiques dont les risques de pertes sont aujourd’hui avérés pour la collectivité. La résolution de cette affaire qui concerne 1500 acteurs publics en France pourrait faire l’objet d’une solution mutualisée à l’échelle nationale.


Ma rencontre avec Jean-Pierre Jouyet nouveau président de la BPI

Si le financement des investissements locaux reste la préoccupation majeure des élus après la déconfiture de la banque Dexia, des solutions concrètes sont sur le point d’aboutir. C’est ce que m’a précisé, lors d’une rencontre à Paris, le Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations Jean-Pierre JOUYET.

Une enveloppe de 20 milliards d’euros sur cinq ans sera accordée aux collectivités au taux privilégié de 3,05% pour le financement des investissements de long terme (20-40 ans). Cinq milliards le seront également sur des durées plus courtes grâce à la toute jeune Société de financement local (SFIL) dont la Caisse des dépôts est actionnaire. Ces moyens conséquents constituent une excellente nouvelle pour les collectivités qui représentent 71% de l’investissement en France et participent ainsi au redressement du pays. Le Conseil général de l’Ain investira pour sa part 120 millions d’euros cette année, avec un effort particulier dans le domaine des routes, des collèges et du logement.